J.O. Numéro 273 du 25 Novembre 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18788

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Arrêtés du 13 novembre 2000 approuvant les servitudes aéronautiques d'aérodromes

NOR : EQUA0001754A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 13 novembre 2000, est approuvé le plan des servitudes aéronautiques de l'aérodrome d'Auch-Lamothe (Gers) :
Plan d'ensemble ES 476 index D ;
Plan coté CS 476 index D ;
Notice explicative ;
Liste des obstacles ;
Etat des bornes de repérage d'axe de bande.
Les plans et les pièces annexées sont déposés à la mairie de chacune des communes sur le territoire desquelles sont assises les servitudes : Auch ; Castillon-Massas ; Castin ; Duran ; Le Boulin ; Montaut-les-Créneaux ; Preignan ; Roquelaure.